Sommaire n° 12 du 14-03-2019 au 21-03-2019
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDC/2019-216
du 14-03-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Instruction technique relative à la reconnaissance des Organisations de producteurs (OP) et Associations de producteurs (AOP).
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Note de service DGPE/SDFCB/2019-212
du 12-03-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
stage annuel de formation continue du 21 au 23 mai juin 2019 concernant le contrôle des ressources génétiques forestières
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Instruction technique DGPE/SDFE/2019-218
du 19-03-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Organisation d'un atelier dans le cadre de la concertation nationale sur la stratégie nationale sur les protéines végétales
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Accord interprofessionnel
du 21-03-2019
Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Crozes-Hermitage »
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Avenant
du 21-03-2019
Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2018-2019-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France et relatif à la cotisation interprofessionnelle de l'AOC Faugères
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Accord interprofessionnel
du 21-03-2019
Avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) et relatif à la cotisation interprofessionnelle est étendu jusqu'au 31 juillet 2019
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Accord interprofessionnel
du 21-03-2019
Accord interprofessionnel triennal 2019-2020-2021, conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) et relatif à l'organisation du marché des vins de Provence
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Accord interprofessionnel
du 21-03-2019
Accord interprofessionnel annoncé dans l'arrêté portant "extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité National Interprofessionnel de la Pomme de Terre et relatif à l'utilisation de l'allégation culinaire "frite" seule ou associée à d'autres allégations culinaires sur les lots de pommes de terre de conservation"
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Accord interprofessionnel
du 21-03-2019
Accord interprofessionnel annoncé dans l'arrêté "portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité National Interprofessionnel de la Pomme de Terre (CNIPT) et relatif au calibre maximum de commercialisation des pommes de terres de conservation"
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Avis
du 21-03-2019
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Intercéréales pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2022
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Avis
du 21-03-2019
Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination "Haricot de Castelnaudary"
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Acte
du 21-03-2019
Liste des organisations de producteurs (OP) inactives dont l'arrêté de reconnaissance n'est plus en vigueur pour le secteur de l'élevage porcin
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Instruction technique DGPE/SDC/2019-216
du 14-03-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2019-210
du 13-03-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Utilisation des calculatrices, objets connectés, matériels et documents dans les examens de l’enseignement agricole.
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Note de service DGER/SDPFE/2019-210
du 13-03-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-217
du 19-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Certification _Echanges IntraUE _Bovins, caprins, ovins et porcins par les vétérinaires officiels privés. Enregistrement des opérateurs dans TRACES et des VOP dans TRACES, EXPADON et CERTIVETO.1ere modification
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-220
du 20-03-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Maîtrise du risque parasitaire dans les produits de la mer et d'eau douce
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-217
du 19-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-222
du 21-03-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour la rentrée scolaire 2019.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-223
du 14-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
modalités d’élaboration des tableaux d'avancement à l'échelon spécial du grade de la classe exceptionnelle des corps d'enseignement et d'éducation du MAA au titre de l'année 2018.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-224
du 21-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 1 poste en administration centrale.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-225
du 21-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 19 postes dans le 2ème cercle.
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Arrêté
du 18-03-2019
Arrêté portant composition de la commission consultative mixte
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Arrêté
du 21-03-2019
Arrêté portant composition du CHSCT ministériel
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-222
du 21-03-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 19-03-2019
Délégation de signature n° 2019/ 32 /PDG - Direction régionale Nouvelle Aquitaine - date d'effet du 01/01/2019
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Délégation de signature
du 19-03-2019
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 21-03-2019
Décision n° FranceAgriMer/ST/2019/01 portant délégation de signature au préfet par intérim de la région Nouvelle-Aquitaine
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Décision
du 19-02-2019
Décision INTV-SANAEI-2019-06 portant mise en œuvre par FranceAgriMer, en articulation avec les collectivités territoriales, d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles.
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Délégation de signature
du 21-03-2019