Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Acte du 21-03-2019
Statut : Publié
OBJET : Liste des organisations de producteurs (OP) inactives dont l'arrêté de reconnaissance n'est plus en vigueur pour le secteur de l'élevage porcin
DATE DE PUBLICATION : 21-03-2019
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |