Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Acte du 21-03-2019

Statut : Publié

OBJET : Liste des organisations de producteurs (OP) inactives dont l'arrêté de reconnaissance n'est plus en vigueur pour le secteur de l'élevage porcin


(Télécharger le PDF (7ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 21-03-2019


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 21-03-2019.