Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 21-03-2019

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel annoncé dans l'arrêté portant "extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité National Interprofessionnel de la Pomme de Terre et relatif à l'utilisation de l'allégation culinaire "frite" seule ou associée à d'autres allégations culinaires sur les lots de pommes de terre de conservation"


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 21-03-2019


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 21-03-2019.