Accord interprofessionnel du 21-03-2019

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) et relatif à la cotisation interprofessionnelle est étendu jusqu'au 31 juillet 2019

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 21-03-2019

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