Sommaire n° 11 du 07-03-2019 au 14-03-2019
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Cahier des charges
du 21-02-2019
Cahier des charges du label rouge n° LA 04/78 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »
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Avis
du 14-03-2019
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG) pour la campagne 2018-2019.
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Cahier des charges
du 21-02-2019
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2019-196
du 06-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
formation en 2019 des équipes pédagogiques suite à la rénovation du brevet professionnel "Aménagements paysagers (BP AP)".
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Note de service DGER/SDES/2019-185
du 05-03-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Responsabilités, recrutement et rémunération des agents comptables au sein des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture et de l’alimentation.
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Note de service DGER/SDPFE/2019-202
du 08-03-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Résultat de l'élection des représentants des délégués des élèves et des étudiants de l'enseignement agricole public au Conseil National de l'Enseignement Agricole (CNEA).
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Note de mobilité DGER/SDRICI/2019-208
du 12-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
lancement d'un appel à propositions en vue de l'agrément d'unités mixtes technologiques (UMT).
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Note de service DGER/MAPAT/2019-196
du 06-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-209
du 04-03-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plan national d'intervention sanitaire d'urgence relatif à Bursaphelenchus xylophilus (nématode du pin)
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Annexe d'arrêté
du 14-03-2019
Annexe carnivores domestiques
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-209
du 04-03-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de service SG/DMC/2019-206
du 08-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance de l'emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
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Note de service SG/DMC/2019-206
du 08-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-213
du 14-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 1 poste en administration centrale.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-214
du 13-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 12 postes dans le 2ème cercle.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-207
du 11-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel de recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-213
du 14-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Décision
du 13-03-2019
Décision portant déclassement rétroactif d'un ensemble immobilier situé à Ris-Orangis (91).
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Décision
du 13-03-2019
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 07-03-2019
Décision n° 2019/ 29 /PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Direction régionale Pays de la Loire - date d'effet du 01/02/2019.
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Délégation de signature
du 07-03-2019