Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 11 du 07-03-2019 au 14-03-2019

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Cahier des charges du 21-02-2019
  Cahier des charges du label rouge n° LA 04/78 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »
- Avis du 14-03-2019
  Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG) pour la campagne 2018-2019.
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/MAPAT/2019-196 du 06-03-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  formation en 2019 des équipes pédagogiques suite à la rénovation du brevet professionnel "Aménagements paysagers (BP AP)".
- Note de service DGER/SDES/2019-185 du 05-03-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Responsabilités, recrutement et rémunération des agents comptables au sein des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture et de l’alimentation.
- Note de service DGER/SDPFE/2019-202 du 08-03-2019 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Résultat de l'élection des représentants des délégués des élèves et des étudiants de l'enseignement agricole public au Conseil National de l'Enseignement Agricole (CNEA).
- Note de mobilité DGER/SDRICI/2019-208 du 12-03-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  lancement d'un appel à propositions en vue de l'agrément d'unités mixtes technologiques (UMT).
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-209 du 04-03-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Plan national d'intervention sanitaire d'urgence relatif à Bursaphelenchus xylophilus (nématode du pin)
- Annexe d'arrêté du 14-03-2019
  Annexe carnivores domestiques
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de service SG/DMC/2019-206 du 08-03-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Vacance de l'emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Service des ressources humaines
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-213 du 14-03-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures : 1 poste en administration centrale.
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-214 du 13-03-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures : 12 postes dans le 2ème cercle.
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-207 du 11-03-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel de recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire.
Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
- Décision du 13-03-2019
  Décision portant déclassement rétroactif d'un ensemble immobilier situé à Ris-Orangis (91).
Agence de services et de paiement
- Délégation de signature du 07-03-2019
  Décision n° 2019/ 29 /PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Direction régionale Pays de la Loire - date d'effet du 01/02/2019.

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