Sommaire n° 19 du 02-05-2019 au 09-05-2019
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2019-348
du 30-04-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
mise en place d'une mesure nationale d'aide à l'amélioration des peuplements forestiers (transformation) pour l'année 2019.
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2019-375
du 19-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Organisation de l'édition 2019-2020 des trophées de la bioéconomie
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Instruction technique DGPE/SDPE/2019-360
du 16-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
La déconcentration de l'instruction des Programmes régionaux de développement agricole et rural (PRDAR) aux DRAAF a commencé à s'appliquer à partir de la programmation budgétaire 2018, pour les 12 programmes des chambres régionales d’agriculture de l'Hexagone. La présente instruction technique décrit, pour 2019, les rôles respectifs des DRAAF, de la DGPE et de l'Agence de services et de paiement (ASP) dans ce cadre. Elle rappelle l'organisation de l'instruction pour les programmes des DOM, des massifs et de la Corse.
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Avis
du 09-05-2019
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l’accord interprofessionnel sur la cotisation aval destinée à financer des actions conduites par l’interprofession volailles de chair (ANVOL) pour 2019 et 2020
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Arrêté
du 03-05-2019
RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION des exploitations agricoles spécialisées en maïs, au titre d’équivalence au verdissement de la PAC
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Cahier des charges
du 02-05-2019
Cahier des charges modifié de l'AOC "Montagne Saint-Emilion"
Texte de référence : Arrêté du 10 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montagne-Saint-Emilion »
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Cahier des charges
du 24-04-2019
Cahier des charges de l'AOP "Bordeaux supérieur"
Texte de référence : Arrêté du 24 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur »
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Cahier des charges
du 02-05-2019
Cahier des charges modifié de l'AOC "Fitou"
Texte de référence : Arrêté du 10 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fitou »
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Cahier des charges
du 02-05-2019
Cahier des charges modifié de l'AOC "Entre deux Mers"
Texte de référence : Arrêté du 10 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers »
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Cahier des charges
du 24-04-2019
Cahier des charges modifié de l'AOC "Bordeaux"
Texte de référence : Arrêté du 24 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »
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Cahier des charges
du 24-04-2019
Cahier des charges de l'AOP "Crémant de Bordeaux"
Texte de référence : Arrêté du 24 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux »
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2019-348
du 30-04-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2019-339
du 26-04-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Accompagnement des établissements publics d’enseignement technique agricole pour la mise en place d’une stratégie pluriannuelle de gestion de l’offre de formation et de la dotation globale horaire à partir de la rentrée scolaire 2019-2020.
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2019-366
du 03-05-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Second appel à candidature pour les postes vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2019 de : Directeur d'EPLEFPA (D1), Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), Directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3) et Directeur adjoint en charge de l'exploitation (D4)
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Note de service DGER/SDES/2019-325
du 23-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Définition des thèmes culturels et socio-économiques des classes de BTSA pour les sessions 2020 et 2021.
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Instruction technique DGER/SDPFE/2019-306
du 17-04-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
instruction relative aux épreuves validant les capacités professionnelles du baccalauréat professionnel spécialité « conduite de productions horticoles » (CPH).
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Note de service DGER/SDPFE/2019-330
du 24-04-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
instruction relative aux épreuves obligatoires du premier groupe du baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021.
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Note de service DGER/SDPFE/2019-331
du 24-04-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
orientation et affectation vers les formations offertes par les établissements de l’enseignement agricole
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Note de service DGER/SDPFE/2019-357
du 02-05-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
remontées, saisies et validation des notes de CCF - session 2019.
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Note de service DGER/SDRICI/2019-370
du 06-05-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à projets 2019 pour la rentrée 2020, pour la sélection de chefs de projet de partenariat au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles.
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Note de service DGER/SDEDC/2019-339
du 26-04-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SASPP/2019-328
du 23-04-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA059 relative à la détection de Elsinoë fawcettii, Elsinoë australis et Pseudocercospora angolensis par PCR en temps réel quadruplex.
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2019-342
du 26-04-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Dispositif de statistiques d'activité de l'organisme DGAL
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-321
du 24-04-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mise en œuvre pour le budget 2020 des indicateurs de progrès du réseau national d'épidémiosurveillance
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-329
du 24-04-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance de la contamination des carcasses de porcs d'engraissement et des carcasses de bovins de moins d'un an par Salmonella spp. au stade de l'abattoir et de la résistance aux antibiotiques des souches isolées - 2019.
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-365
du 02-05-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Prévention de la consommation de fromages au lait cru par les enfants de moins de 5 ans
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Instruction technique DGAL/SASPP/2019-328
du 23-04-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
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Avenant
du 27-04-2019
Extension de l'avenant annuel pour 2019 relatif au montant des cotisations, conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA)
Texte de référence : Avis du 27 avril 2019
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Accord interprofessionnel
du 09-05-2019
Accord biennal interprofessionnel de financement 2018-2019 et de son avenant annuel pour 2018 relatif au montant des cotisations, conclus dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA)
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Avenant
du 27-04-2019
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2019-338
du 26-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau placé auprès du directeur général de l'alimentation du MAA.
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Note de mobilité SG/DMC/2019-341
du 26-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA)
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Note de mobilité SG/DMC/2019-361
du 02-05-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Mayenne)
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Note de mobilité SG/DMC/2019-367
du 06-05-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance de l'emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe
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Note de mobilité SG/DMC/2019-368
du 06-05-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Centre-Val de Loire)
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Note de mobilité SG/DMC/2019-369
du 06-05-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance de l'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
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Note de service SG/DMC/2019-371
du 07-05-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM du Morbihan)
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Note de mobilité SG/DMC/2019-338
du 26-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-332
du 25-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 06 postes dans le 2ème cercle.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-334
du 24-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Retraite additionnelle de la fonction publique de l'Etat (RAFP) - Recensement des rémunérations complémentaires au titre de l'année 2018.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-335
du 25-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Détachement des adjoints administratifs du MAA dans le corps des adjoints techniques du MAA
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-336
du 25-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Détachement des secrétaires administratifs du MAA dans le corps des techniciens supérieurs du MAA
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-347
du 30-04-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicable au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA).
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-349
du 25-04-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Proposition d'avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2020.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-352
du 02-05-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 1 poste à DGPE
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-353
du 02-05-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Campagne de mobilité ONF- Printemps 2019 -
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-354
du 02-05-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
2e ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-222 du 21 mars 2019 : Retrait d’un des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour la rentrée scolaire 2019.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-355
du 02-05-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 06 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-372
du 09-05-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 10 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-374
du 09-05-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 1 poste au SAJ.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-344
du 29-04-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Congés maladies, accidents du travail et maladies professionnelles ; droits et procédures.
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Arrêté
du 07-05-2019
Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
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Arrêté
du 26-04-2019
Arrêté relatif à la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques de formation et de recherche
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Arrêté
du 26-04-2019
Arrêté relatif à la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics
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Arrêté
du 06-05-2019
Arrêté relatif à la composition du conseil d'administration du Haras du Pin
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-332
du 25-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 02-05-2019
n° 2019/13/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service des interventions dépenses sis à Limoges
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Délégation de signature
du 02-05-2019