Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDFCB/2019-348
du 30-04-2019
Statut : EnVigueur
OBJET : mise en place d'une mesure nationale d'aide à l'amélioration des peuplements forestiers (transformation) pour l'année 2019.
RESUME : instruction technique relative à la mise en œuvre de l'aide pour l'amélioration des peuplements (transformation).
|
DGPE/SDFCB Bureau Entreprises Forestières et Industries du Bois Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR 1909982J |
Instruction technique DGPE/SDFCB/2019-348 Publiée le 06-05-2019 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public
|
| Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DRIAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois
Cette instruction est parue au sommaire du 09-05-2019.