Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2019-335

du 25-04-2019
Statut : Caduque


OBJET : Détachement des adjoints administratifs du MAA dans le corps des adjoints techniques du MAA

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RESUME : Rappel des conditions de détachement des adjoints administratifs du MAA dans le corps des adjoints techniques du MAA

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels de catégorie B et C

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2019-335

Publiée le 06-05-2019

Date de fin de validité : 13-09-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  - Administration centrale (MAA, MTES)  - DRAAF, DAAF, DREAL, DEAL  - DDT(M), DD(CS)PP  - Établissements d'enseignement agricole  - Établissements publics  - IGAPS (RAPS)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 09-05-2019.