Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQSPV/2019-321
du 24-04-2019
Statut : EnVigueur
OBJET : Mise en œuvre pour le budget 2020 des indicateurs de progrès du réseau national d'épidémiosurveillance
RESUME : Des indicateurs de progrès sont mis en œuvre dans le réseau national d'épidémiosurveillance dans le cadre des subventions qui seront allouées en 2020 aux chambres régionales d'agriculture. Les évaluations proposées par les DRAAF, DAAF et par la DGAL se traduiront par une modulation budgétaire correspondant à 5 % de la subvention nationale.
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DGAL/SDQSPV Bureau de la santé des végétaux
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-321 Publiée le 04-05-2019 |
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date limite de réponse : 31-07-2019 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF SRAL DAAF SALIM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :