OBJET : Mise en œuvre pour le budget 2020 des indicateurs de progrès du réseau national d'épidémiosurveillance

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RESUME : Des indicateurs de progrès sont mis en œuvre dans le réseau national d'épidémiosurveillance dans le cadre des subventions qui seront allouées en 2020 aux chambres régionales d'agriculture. Les évaluations proposées par les DRAAF, DAAF et par la DGAL se traduiront par une modulation budgétaire correspondant à 5 % de la subvention nationale.

DGAL/SDQSPV Bureau de la santé des végétaux	Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-321 Publiée le 04-05-2019
date limite de réponse : 31-07-2019	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDQSPV/2018-436 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF SRAL  DAAF SALIM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :