OBJET : Mise en œuvre pour le budget 2019 des indicateurs de progrès du réseau national d'épidémiosurveillance

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RESUME : Des indicateurs de progrès sont mis en œuvre dans le réseau national d'épidémiosurveillance dans le cadre des subventions qui seront allouées en 2019 aux chambres régionales d'agriculture. Les évaluations proposées par les DRAAF et par la DGAL se traduiront par une modulation budgétaire correspondant à 4% de la subvention nationale.

DGAL/SDQSPV bureau de la santé des végétaux	Instruction technique DGAL/SDQSPV/2018-436 Publiée le 09-06-2018
Date de fin de validité : 31-12-2018 date limite de réponse : 31-07-2018	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDQSPV/2017-550 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDQSPV/2019-321 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF
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