OBJET : Mise en œuvre pour le budget 2018 des indicateurs de progrès du réseau national d'épidémiosurveillance

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RESUME : des indicateurs de progrès sont mis en œuvre dans le réseau national d'épidémiosurveillance dans le cadre des dotations budgétaires pour 2018. Les évaluations proposées par les DRAAF et par la DGAL se traduiront par une modulation budgétaire sur la base de 3% de la dotation nationale.

DGAL/SDQSPV Bureau de la santé des végétaux	Instruction technique DGAL/SDQSPV/2017-550 Publiée le 23-06-2017
Date de fin de validité : 31-12-2017 date limite de réponse : 01-09-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDQSPV/2018-436 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :