Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQSPV/2017-550
du 21-06-2017
Statut : Abrogee
OBJET : Mise en œuvre pour le budget 2018 des indicateurs de progrès du réseau national d'épidémiosurveillance
RESUME : des indicateurs de progrès sont mis en œuvre dans le réseau national d'épidémiosurveillance dans le cadre des dotations budgétaires pour 2018. Les évaluations proposées par les DRAAF et par la DGAL se traduiront par une modulation budgétaire sur la base de 3% de la dotation nationale.
|
DGAL/SDQSPV Bureau de la santé des végétaux
|
Instruction technique DGAL/SDQSPV/2017-550 Publiée le 23-06-2017 |
|---|---|
|
Date de fin de validité : 31-12-2017 date limite de réponse : 01-09-2017 |
Diffusion : Tout public
|
| Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :