Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avenant du 27-04-2019
Statut : Publié
OBJET : Extension de l'avenant annuel pour 2019 relatif au montant des cotisations, conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA)
(Télécharger le PDF (105ko))REFERENCE EXTERNE : Avis du 27 avril 2019
DATE DE PUBLICATION : 09-05-2019
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