Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avenant du 27-04-2019

Statut : Publié

OBJET : Extension de l'avenant annuel pour 2019 relatif au montant des cotisations, conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA)


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REFERENCE EXTERNE : Avis du 27 avril 2019


DATE DE PUBLICATION : 09-05-2019


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 09-05-2019.