Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2019-336
du 25-04-2019
Statut : Caduque
OBJET : Détachement des secrétaires administratifs du MAA dans le corps des techniciens supérieurs du MAA
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RESUME : Rappel des conditions de détachement des secrétaires administratifs du MAA dans le corps des techniciens supérieurs du MAA
SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels de catégorie B et C
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-336 Publiée le 06-05-2019 |
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Date de fin de validité : 13-09-2019
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale (MAA, MTES) DRAAF, DAAF, DREAL, DEA DDT(M), DD(CS)PP Établissements d'enseignement agricole Établissements publics IGAPS (RAPS)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 09-05-2019.