OBJET : Dispositif de statistiques d'activité de l'organisme DGAL

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RESUME : Cette instruction présente le dispositif de statistiques d'activité de l'organisme DGAL valorisant les données saisies dans le système d'information, comment elles sont utilisées et comment y accéder. En complément, elle invite par ailleurs les services à effectuer 14 saisies spécifiques de données non valorisables de manière automatique au 28 février N+1 pour les statistiques de l'année N. Par exception, ce délai est porté au 31 mai 2019 pour la campagne 2018.

DGAL/SDPRAT Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles	Instruction technique DGAL/SDPRAT/2019-342 Publiée le 03-05-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPRAT/2020-460 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 19-03-2020

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF / DTAM  DD(CS)PP
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