OBJET : Dispositif de statistiques d'activité de l'organisme DGAL

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RESUME : Cette instruction présente le dispositif de statistiques d'activité de l'organisme DGAL valorisant les données saisies dans le système d'information, comment elles sont utilisées et comment y accéder. La mise à jour de cette note modifie la date limite de saisie par les services des données non valorisables de manière automatique au 31 mars N+1 pour les statistiques de l'année N.

DGAL/SDPRAT Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles	Instruction technique DGAL/SDPRAT/2020-460 Publiée le 22-07-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDPRAT/2019-342 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF / DAAF / DTAM  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :