Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Décision du 16-04-2019
  Décision du 16 avril 2019 nommant M. Bruno Locqueville, commissaire du Gouvernement auprès de la SAFER du Centre
- Décision du 10-04-2019
  Décision du 10 avril 2019 nommant Madame Léna DENIAUD, commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la SAFER du Centre
- Décision du 16-04-2019
  Décision du 16 avril 2019 nommant Madame Christine GIBRAT, commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la SAFER du Centre
- Arrêté du 18-04-2019
  Arrêté du 18 avril 2019 portant nomination à la commission nationale technique du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire
- Accord interprofessionnel du 11-12-2018
  Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité pour la période 2019-2022
FranceAgriMer
- Délégation de signature du 23-04-2019
  Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2019/05 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions