Sommaire n° 16 du 11-04-2019 au 18-04-2019
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDPE/2019-285
du 11-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Organisation des Trophées de l'agro-écologie 2019-2020 au niveau régional et dans les PTOM
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Cahier des charges
du 03-04-2019
Cahier des charges du label rouge n° LA 01/12 « Viande fraîche ou surgelée d’agneau de plus de 14 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »
Texte de référence : Arrêté du 3 avril 2019 - NOR: AGRT1906444A
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Cahier des charges
du 18-04-2019
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes»
Texte de référence : Arrêté du 1er avril 2019 - NOR: AGRT1827366A
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Cahier des charges
du 03-04-2019
Cahier des charges du label rouge n° LA 10/94 « Poularde blanche fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée »
Texte de référence : Arrêté du 3 avril 2019 - NOR: AGRT1906439A
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Cahier des charges
du 18-04-2019
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bourgueil".
Texte de référence : Arrêté du 1er avril 2019 - NOR: AGRT1900834A
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Cahier des charges
du 03-04-2019
Cahier des charges du label rouge n° LA 08/17 « Cerises »
Texte de référence : Arrêté du 3 avril 2019 - NOR: AGRT1906440A
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Avis
du 18-04-2019
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du GIPT (Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre) pour les campagnes 2019/2020 à 2021/2022.
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Avis
du 18-04-2019
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CIHEF ( Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises) pour la campagne 2019/2020 (1er juillet 2019 au 30 juin 2020).
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Avis
du 18-04-2019
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'AIB (Association interprofessionnelle de la banane) pour les campagnes 2019/2020 à 2021/2022.
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Arrêté
du 12-04-2019
Arrêté portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
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Avis
du 18-04-2019
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession des Vins du Sud-Ouest (IVSO) pour la campagne 2018-2019.
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Instruction technique DGPE/SDPE/2019-285
du 11-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2019-289
du 12-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Enquêtes annuelles de caractérisation des emplois de personnels sur budget des EPLEFPA et EPNEFPA
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2019-287
du 12-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Modification des annexes A et B de la note de mobilité DGER/SDEDC/2019-266 du 4 avril 2019.
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2019-288
du 12-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Appel à candidature des agents contractuels pour une affectation à la rentrée scolaire 2019, sur les postes à profil de direction de CFA, CFPPA, exploitations agricoles, ateliers technologiques ou de chargé de mission, vacants, ou susceptibles de l'être, dans les établissements publics locaux de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA).
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Note de service DGER/SDPFE/2019-290
du 12-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
modalités et calendrier d'élaboration des sujets d'épreuves écrites des examens de l’Enseignement Technique Agricole pour la session 2020.
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Note de service DGER/MAPAT/2019-289
du 12-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-286
du 11-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Programme national de contrôle des intrants dans le domaine végétal pour 2019
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-302
du 16-04-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA054 relative à l’identification de Globodera pallida et G. rostochiensis par analyse morphobiométrique et biomoléculaire.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-297
du 15-04-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Stratégie de programmation des contrôles en santé et protection animales
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-301
du 16-04-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mise en œuvre du protocole de dérogation à la certification officielle des animaux de boucherie et volailles d'abattage immédiat entre la France, la Belgique et le Luxembourg 1ère modification
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Arrêté
du 16-04-2019
Arrêté modifiant l'arrêté du 26 juillet 2018 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Cydia pomonella Stérile.
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Règlement technique
du 03-04-2019
Règlement technique d’examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-286
du 11-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DICOM/2019-294
du 15-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel - DDT de la Drôme.
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Note de mobilité SG/DMC/2019-276
du 11-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Occitanie)
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Note de service SG/DMC/2019-282
du 12-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacances d'un emploi de directeur interministériel (DDT de la côte-d'Or), d'un emploi de directeur départemental de la DDT de la Dordogne et d'un emploi de directeur départemental de la protection des populations de la Manche.
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Note de mobilité SG/DMC/2019-292
du 15-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental adjoint des territoires - DDT des Hautes-Alpes
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Note de mobilité SG/DMC/2019-305
du 17-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance de l'emploi de secrétaire général de l'école nationale supérieure de paysage de Versailles
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Note de mobilité SG/DICOM/2019-294
du 15-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-295
du 11-04-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
modalités de mise en œuvre des règles d'évaluation et d’admission au certificat d'aptitude pédagogique, jury d'examen 2019, pour les lauréats des concours internes et externes de 2e et 4e catégories
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-296
du 12-04-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Campagne 2019 de revalorisation des agents contractuels affectés dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle sur des besoins permanents.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-308
du 17-04-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de l'alimentation (MAA) au titre de 2020.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-309
du 17-04-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture au titre de l'année 2019
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-310
du 17-04-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère chargé de l’agriculture au titre de l'année 2019
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-311
du 17-04-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA) au titre de l'année 2020
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-312
du 17-04-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Contrat de fin de carrière pour les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) au titre de l’année 2020
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-313
du 17-04-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Inscription sur la liste d’aptitude à l’emploi d’attaché(e) d’administration de l’Etat au titre de l’année 2019
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-314
du 17-04-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Promotion au grade d’attaché d’administration hors classe de l’Etat (AAHCE) au titre de l'année 2020 et promotion à l’échelon spécial du grade d’AAHCE au titre de l'année 2019
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-315
du 17-04-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Grade d'accès fonctionnel des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement - mise en oeuvre de l'avancement au grade d'ingénieur hors classe, pour l'année 2020, et accès à l'échelon spécial de ce grade pour l'année 2019.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-316
du 17-04-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Promotion de corps par liste d’aptitude pour les agents des corps relevant de la filière formation recherche au titre de l’année 2019.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-317
du 17-04-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Tableau d’avancement au grade de la hors classe du corps des ingénieurs de recherche au titre de l’année 2020.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-318
du 17-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : - 1 poste à la DDTM du Nord ; - 1 poste au SG/SAJ.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-319
du 17-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 16 postes dans le 2ème cercle.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-283
du 12-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externe et concours interne pour le recrutement d’ingénieurs de recherche.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-299
du 16-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture au titre de l’année 2019.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-300
du 16-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-303
du 17-04-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation de préparation au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) – session 2020.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-304
du 12-04-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Revalorisation au 1er avril 2019 des rentes viagères dues aux agents non titulaires au titre de la législation sur les accidents du travail et des maladies professionnelles (livre IV du code de la sécurité sociale)
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Arrêté
du 15-04-2019
Arrêté portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions techniques ou administratives
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-295
du 11-04-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Décision
du 16-04-2019
Décision portant déclassement anticipé du domaine public d'un ensemble immobilier domanial situé rue Claude Bernard et rue de l'Arbalète (75005).
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Décision
du 16-04-2019
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 11-04-2019
Décision n° 2019/ 36 /PDG relative aux délégations de signature des agents du service Audit interne - date d'effet du 22/03/2019
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Délégation de signature
du 11-04-2019
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 09-04-2019
Décision n°FranceAgriMer/ST/2019/03 du 9 avril 2019 portant délégation de signature de la directrice générale au préfet de la région Normandie
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Délégation de signature
du 17-04-2019
Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2019/04 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions
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Délégation de signature
du 17-04-2019
Décision n°FranceAgriMer/SG/2019/01 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général
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Délégation de signature
du 09-04-2019