Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2019-315
du 17-04-2019
Statut : EnVigueur
OBJET : Grade d'accès fonctionnel des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement - mise en oeuvre de l'avancement au grade d'ingénieur hors classe, pour l'année 2020, et accès à l'échelon spécial de ce grade pour l'année 2019.
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RESUME : En vue de la commission administrative paritaire (CAP) d'avancement, la note de service précise les conditions d'accès à ce grade ainsi que les modalités pratiques d'établissement des tableaux d'avancement pour l'année 2020, ainsi que les modalités pour l'accès à l'échelon spécial de ce grade au titre de 2019.
SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-315 Publiée le 18-04-2019 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administrations centrales du ministère en charge de l'agriculture et du ministère chargé de l'environnement Services déconcentrés du ministère en charge de l'agriculture et du ministère chargé de l'environnement Établissements d'enseignement du ministère en charge de l'agriculture et du ministère chargé de l'environnement Établissements publics du ministère en charge de l'agriculture et du ministère chargé de l'environnement Réseau d'appui aux personnes et aux structures (RAPS) Préfectures (SIDSIC)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09600 - Avancement
Cette instruction est parue au sommaire du 18-04-2019.