Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/DMC/2019-282
du 12-04-2019
Statut : Caduque
OBJET : Vacances d'un emploi de directeur interministériel (DDT de la côte-d'Or), d'un emploi de directeur départemental de la DDT de la Dordogne et d'un emploi de directeur départemental de la protection des populations de la Manche.
RESUME :
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SG/DMC
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Note de service SG/DMC/2019-282 Publiée le 13-04-2019 |
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Date de fin de validité : 11-05-2019 date limite de réponse : 11-05-2019 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :