OBJET : Mise en œuvre du protocole de dérogation à la certification officielle des animaux de boucherie et volailles d'abattage immédiat entre la France, la Belgique et le Luxembourg 1ère modification

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RESUME : Cette instruction apporte une précision en matière de transmission des listes d’établissements autorisés pour la mise en œuvre du protocole Franco-Belgo-Luxembourgeois de dérogation à la certification officielle en zone transfrontalière. Le paragraphe II C a été modifié pour prendre en compte l’enregistrement dans RESYTAL de ces établissements.

DGAL/SDSPA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-301 Publiée le 17-04-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDSPA/2016-146	Est abrogée par : DGAL/SDSBEA/2021-872 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF Hauts de France et Grand Est  DD(CS)PP 02;08;59;62;80;60;54;55 et 57
DESTINATAIRES D'INFORMATION :