Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2016-146
du 16-02-2016
Statut : Abrogee
OBJET : Mise en œuvre du protocole de dérogation à la certification officielle des animaux de boucherie et volailles d’abattage immédiat entre la France, la Belgique et le Luxembourg
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RESUME : Cette instruction apporte une précision en matière de transmission des listes d’établissements autorisés pour la mise en œuvre du protocole Franco-Belgo-Luxembourgeois de dérogation à la certification officielle en zone transfrontalière.
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DGAL/SDSPA BICMA
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-146 Publiée le 24-02-2016 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Modifie :
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Est abrogée par :
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 25-02-2016.