OBJET : Mise en œuvre du protocole de dérogation à la certification officielle des animaux de boucherie et volailles d'abattage immédiat entre la France, la Belgique et le Luxembourg

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RESUME : Cette instruction a pour objet de préciser les modalités pratiques de mise en œuvre du protocole f'ranco-belgo-luxembourgeois de dérogation à la certification officielle en zone transfrontalière à partir du 13 janvier 2015

DGAL/SDSPA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSPA/2014-1038 Publiée le 23-12-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSBEA/2021-872 Est modifiée par : DGAL/SDSPA/2016-146 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :