OBJET : Mandatement de vétérinaires officiels privés pour la certification des animaux (BV,OV,CP,PC, volailles) destinés à l’abattage, notamment pour les DDecPP qui appliquaient le protocole d'accord expérimental sur les conditions régissant les échanges frontaliers d'animaux de boucherie et de volailles entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et la République française

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RESUME : Cette instruction technique informe les services de la possibilité de lancer une nouvelle procédure d'appel à candidature pour le mandatement des vétérinaires dans le cadre de la certification officielle des animaux (BV,OV,CP,PC, volailles) destinés à l’abattage. Elle rappelle les différentes procédures à suivre dans ce le cadre de ces mandatements.

DGAL/SDSBEA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-872 Publiée le 23-11-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2019-301 DGAL/SDSPA/2016-146 DGAL/SDSPA/2014-1038 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DDecPP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :