Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2019-295
du 11-04-2019
Statut : Abrogee
OBJET : modalités de mise en œuvre des règles d'évaluation et d’admission au certificat d'aptitude pédagogique, jury d'examen 2019, pour les lauréats des concours internes et externes de 2e et 4e catégories
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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des règles d'évaluation et d'admission au certificat d'aptitude pédagogique des personnels d'enseignement et de documentation des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime, telles que définies par l'arrêté du 21 décembre 2016. .
SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche (secteur enseignement privé)
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-295 Publiée le 16-04-2019 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Direction régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (outre-mer) CGAAER Inspection de l'enseignement agricole Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l'article L. 813-8 du CRPM Monsieur le directeur de l'Ecole nationale supérieur de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA) Les fédérations nationales de l'enseignement agricole privé (CNEAP et UNREP)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole
02900 - Enseignement et recherche agricoles
Cette instruction est parue au sommaire du 18-04-2019.