OBJET : Modalités de mise en œuvre des règles d'évaluation et d’admission au certificat d’aptitude pédagogique, jury d’examen 2022, pour les lauréats des concours internes et externes de 2e et 4e catégories.

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RESUME : la présente note de service a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des règles d'évaluation et d’admission au certificat d’aptitude pédagogique des personnels d’enseignement et de documentation des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime, telles que définies par l'arrêté du 21 décembre 2016 modifié par l’arrêté du 23 décembre 2020. La présente note comporte une annexe relative à la grille d'évaluation des enseignants stagiaires de 2e et 4e catégories.

DGER/SDEDC Bureau de l’enseignement privé	Note de service DGER/SDEDC/2022-357 Publiée le 05-05-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDEDC/2018-290 SG/SRH/SDCAR/2019-295 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDEDC/2023-280 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF / DAAF / SRFD / SFD  CGAAER  Inspection de l'enseignement agricole  Établissements d’enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L. 813-8 du CRPM  Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA)  Les fédérations nationales de l’enseignement agricole privé (CNEAP et UNREP)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :