OBJET : Promotion de corps par liste d’aptitude pour les agents des corps relevant de la filière formation recherche au titre de l’année 2019.

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RESUME : la présente note vise, d’une part, à rappeler les conditions statutaires pour bénéficier d’une promotion par liste d’aptitude dans l’un des corps de la filière formation recherche et, d’autre part, à organiser les modalités de transmission des dossiers pour une inscription que la liste d’aptitude au titre de 2019.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche	Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-316 Publiée le 18-04-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2020-249 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère chargé de l’agriculture  Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Autres structures accueillant les agents du ministère de l'agriculture  Réseau d'appui aux personnes et aux structures  Organisations syndicales de l'enseignement agricole public (pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :