OBJET : Programme national de contrôle des intrants dans le domaine végétal pour 2019

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RESUME : Cette instruction établit les objectifs de contrôle pour 2019 pour les distributeurs, les applicateurs en prestation de service et les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques (PP), soumis ou non aux règles de la conditionnalité des aides PAC. Les inspections doivent être réalisées pour le 31 décembre 2019 et les enregistrements dans Resytal effectués avant le 31 janvier 2020.

DGAL/SDQSPV Bureau des Intrants et du Biocontrôle	Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-286 Publiée le 13-04-2019
Date de fin de validité : 31-12-2019	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRAL  DAAF/SALIM  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :