Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 16-04-2019
Statut : Publié
OBJET : Arrêté modifiant l'arrêté du 26 juillet 2018 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Cydia pomonella Stérile.
DATE DE PUBLICATION : 18-04-2019
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