Arrêté du 16-04-2019

Statut : Publié

OBJET : Arrêté modifiant l'arrêté du 26 juillet 2018 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Cydia pomonella Stérile.

(Télécharger le PDF (45ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 18-04-2019

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.