OBJET : Enquêtes annuelles de caractérisation des emplois de personnels sur budget des EPLEFPA et EPNEFPA

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser le champ et les modalités de mise en œuvre de ces enquêtes.

DGER/MAPAT Pôle de la statistique et des systèmes d'information	Note de service DGER/MAPAT/2019-289 Publiée le 13-04-2019
Date de fin de validité : 26-05-2019 date limite de réponse : 26-05-2019	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DRIAAF - DAAF  EPLEFPA - EPNEFPA  Hauts commissariats de la République des COM  Pour information : Inspection de l'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :