Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 18-04-2019

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'ouverture d'une consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'AIB (Association interprofessionnelle de la banane) pour les campagnes 2019/2020 à 2021/2022.


(Télécharger le PDF (159ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 18-04-2019


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 18-04-2019.