Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Sommaire n° 17 du 18-04-2019 au 25-04-2019
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Décision
du
16-04-2019
Décision du 16 avril 2019 nommant M. Bruno Locqueville, commissaire du Gouvernement auprès de la SAFER du Centre
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Décision
du
10-04-2019
Décision du 10 avril 2019 nommant Madame Léna DENIAUD, commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la SAFER du Centre
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Décision
du
16-04-2019
Décision du 16 avril 2019 nommant Madame Christine GIBRAT, commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la SAFER du Centre
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Arrêté
du
18-04-2019
Arrêté du 18 avril 2019 portant nomination à la commission nationale technique du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire
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Accord interprofessionnel
du
11-12-2018
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité pour la période 2019-2022
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Décision
du
16-04-2019
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du
23-04-2019
Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2019/05 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions
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Délégation de signature
du
23-04-2019