Sommaire n° 42 du 10-10-2019 au 17-10-2019
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDI/2019-711
du 14-10-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Rôle et responsabilités des DRAAF-DAAF/DDT-DDTM dans les phases locales du Concours Général Agricole 2020 (hors concours des animaux)
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Avis
du 17-10-2019
Avis relatif à l'octroi par la Commission européenne d'une période transitoire pour l'utilisation de l' appellation d'origine protégée "Cidre Cotentin" / "Cotentin"
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Avis
du 17-10-2019
Avis relatif à l'approbation d'une modification du cahier des charges par la Commission européenne de la dénomination « Beurre d'Isigny » accompagné du cahier des charges correspondant
Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2019/1674 de la Commission européenne du 27 septembre 2019
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Avis
du 17-10-2019
Avis relatif à l'approbation d'une modification du cahier des charges par la Commission européenne de la dénomination « Crème d'Isigny » accompagné du cahier des charges correspondant
Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2019/1683 de la Commission européenne du 2 octobre 2019
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Avis
du 17-10-2019
Avis relatif à l'approbation d'une modification non mineure du cahier des charges par la Commission européenne de la dénomination « Banon » accompagné du cahier des charges correspondant
Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2019/1684 de la Commission européenne du 2 octobre 2019
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Avis
du 17-10-2019
Avis relatif à l'approbation d'une modification non mineure du cahier des charges par la Commission européenne de la dénomination « Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence » accompagné du cahier des charges correspondant
Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2019/1669 de la Commission européenne du 7 octobre 2019
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Cahier des charges
du 17-10-2019
Cahier des charges de l'AOC Alsace homologué par arrêté du 12 septembre, publié au JORF du 25 septembre 2019
Texte de référence : Arrêté du 12 septembre 2019 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace », homologué par le décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011
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Cahier des charges
du 17-10-2019
Cahier des charges du label rouge LA 03/94 "Viande et abats frais et surgelés d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours"
Texte de référence : Arrêté du 09 octobre 2019
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Avis
du 17-10-2019
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l’interprofession des vins d'Alsace (CIVA)
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Avis
du 11-10-2019
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Cidre de Normandie" / "Cidre normand", et cahier des charges associé.
Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2019/1703 de la Commission du 4 octobre 2019
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Instruction technique DGPE/SDI/2019-711
du 14-10-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2019-705
du 11-10-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
formation en 2019 des équipes pédagogiques suite à la création de cinq certificats de spécialisation (CS) du secteur de la production animale.
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Arrêté
du 10-10-2019
Arrêté portant renouvellement des membres nommés au Conseil Scientifique de l’École nationale supérieur du paysage de Versailles (renouvellement suite à la fin du mandat du Conseil Scientifique précédent)
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Arrêté
du 10-10-2019
Arrêté modifiant l'arrêté du 10 janvier 1997 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional Média Source et composition de son conseil d'orientation et de coordination
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Note de service DGER/MAPAT/2019-705
du 11-10-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2019-710
du 14-10-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Instructions suite à la levée des restrictions sanitaires sur le lait et les produits laitiers liées à l’incendie de l’usine Lubrizol
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-706
du 14-10-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) - Mise à jour de la liste des départements ou zones épidémiologiquement favorables
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-713
du 17-10-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants - 8ème modification
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Arrêté
du 10-09-2019
Arrêté portant composition du comité technique spécial de service de la direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2019-710
du 14-10-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2019-701
du 10-10-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de sous-directeur international au service Europe et International de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises.
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Note de mobilité SG/DMC/2019-703
du 11-10-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (La Réunion)
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Note de mobilité SG/DMC/2019-704
du 11-10-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de chef de service de la statistique et de la prospective au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
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Note de mobilité SG/DMC/2019-709
du 15-10-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance de l'emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe
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Note de mobilité SG/DMC/2019-701
du 10-10-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-708
du 16-10-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Liste des représentants des personnels désignés par les commissions administratives paritaires et la commission consultative mixte du ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour siéger au sein des commissions de réforme.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-714
du 16-10-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appels à candidatures : 1 poste au SG ; 1 poste à la DGER.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-715
du 17-10-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appels à candidatures : 12 postes dans le 2ème cercle.
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Arrêté
du 16-10-2019
Arrêté du 16 octobre 2019 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-708
du 16-10-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 16-10-2019
Délégation de signature n° 2019/ 89 /PDG - Direction régionale Occitanie
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Délégation de signature
du 16-10-2019
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
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Avenant
du 14-10-2019
Avenant n°1 à la Décision technique DIVA 2019-01 précisant les modalités de calcul des aides à la production de vanille verte et de plantes à parfum et médicinales
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Avenant
du 14-10-2019