Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 17-10-2019

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'AOC Alsace homologué par arrêté du 12 septembre, publié au JORF du 25 septembre 2019

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 12 septembre 2019 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace », homologué par le décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011

DATE DE PUBLICATION : 17-10-2019

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Ce document est paru au sommaire du 17-10-2019.