Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 17-10-2019

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'approbation d'une modification non mineure du cahier des charges par la Commission européenne de la dénomination « Banon » accompagné du cahier des charges correspondant


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REFERENCE EXTERNE : Règlement d'exécution (UE) 2019/1684 de la Commission européenne du 2 octobre 2019


DATE DE PUBLICATION : 17-10-2019


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 17-10-2019.