Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 11-10-2019
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Cidre de Normandie" / "Cidre normand", et cahier des charges associé.
REFERENCE EXTERNE : Règlement d'exécution (UE) 2019/1703 de la Commission du 4 octobre 2019
DATE DE PUBLICATION : 17-10-2019
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