Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 11-10-2019

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Cidre de Normandie" / "Cidre normand", et cahier des charges associé.


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REFERENCE EXTERNE : Règlement d'exécution (UE) 2019/1703 de la Commission du 4 octobre 2019


DATE DE PUBLICATION : 17-10-2019


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Ce document est paru au sommaire du 17-10-2019.