OBJET : Liste des représentants des personnels désignés par les commissions administratives paritaires et la commission consultative mixte du ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour siéger au sein des commissions de réforme.

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RESUME : La présente note fixe la liste des représentants des personnels désignés par les commissions administratives paritaires et la commission consultative mixte du ministère de l’agriculture et de l'alimentation.

SG/SRH/SDCAR	Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-708 Publiée le 17-10-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDMEC/2016-191 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP - secrétariat des commissions de réforme
DESTINATAIRES D'INFORMATION :