OBJET : Liste des représentants des personnels désignés par les commissions administratives paritaires et la commission consultative mixte du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour siéger au sein des commissions de réforme.

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RESUME : La présente note fixe la liste des représentants des personnels désignés par les commissions administratives paritaires et la commission consultative mixte du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt pour siéger au sein des commissions de réforme.

SG/SRH/SDMEC	Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-191 Publiée le 03-03-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2019-708 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP - secrétariat des commissions de réforme
DESTINATAIRES D'INFORMATION :