Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 39 du 19-09-2019 au 26-09-2019

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Cahier des charges du 26-09-2019
  Cahier des charges du label rouge n°LA 19/02 "Produits transformés de canards mulards gavés", homologué par l'arrêté du 26 août 2019 (AGRT1921044A)
  
  Texte de référence : Arrêté du 26 août 2019 - AGRT1921044A
- Cahier des charges du 26-09-2019
  Cahier des charges modifié de l'AOC "Moselle"
  
  Texte de référence : Arrêté du 12 septembre 2019 homologant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moselle »
- Cahier des charges du 26-09-2019
  Cahier des charges du label rouge n°LA 07/18 "Conserves de thon albacore"
  
  Texte de référence : Arrêté du 26 août 2019
- Cahier des charges du 26-09-2019
  Cahiers des charges des labels rouges n°05/69 (poulet noir fermier élevé en plein air), 01/84 (poulet jaune fermier élevé en plein air), 05/84 (poulet blanc fermier élevé en plein air), 56/88 (poulet jaune fermier élevé en plein air), 02/93 (poulet blanc fermier élevé en plein air), et 23/06 (poulet noir fermier élevé en plein air)
  
  Texte de référence : Arrêté du 26 août 2019
- Cahier des charges du 26-09-2019
  Cahier des charges du label rouge n°LA 13/78 "Caille jaune fermière élevée en plein air"
- Cahier des charges du 26-09-2019
  Cahiers des charges des labels rouges n°LA 08/76 (poulet blanc fermier élevé en plein air), 14/87 (poulet jaune fermier élevé en plein air) et 01/97 (poulet noir fermier élevé en plein air)
  
  Texte de référence : Arrêté du 26 août 2019
- Cahier des charges du 26-09-2019
  Cahier des charges de l'IGP "Var"
  
  Texte de référence : Arrêté du 12 septembre
- Cahier des charges du 26-09-2019
  Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Volailles d'Ancenis"
  
  Texte de référence : Arrêté du 18 septembre 2019
- Cahier des charges du 26-09-2019
  Cahier des charges du label rouge n°LA 06/15 "Plants de rosier de jardin"
  
  Texte de référence : Arrêté du 26 août 2019
- Cahier des charges du 18-07-2019
  Cahier des charges du label rouge n°LA 09/01 "Pommes de terre à chair ferme Pompadour"
  
  Texte de référence : Arrêté du 26 août 2019
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/SDRICI/2019-654 du 18-09-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  lancement du Festival ALIMENTERRE et du Prix ALIMENTERRE dans l’enseignement agricole pour l’année scolaire 2019 – 2020.
- Arrêté du 20-09-2019
  Arrêté portant nomination des présidents de jury des examens du Brevet de Technicien Supérieur Agricole pour la session 2020
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDASEI/2019-673 du 24-09-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Enquête nationale sur les flux d’équidés exportés à destination des pays tiers pour l'année 2018
- Note de service DGAL/SDSSA/2019-634 du 25-09-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Mise en place d’un tutorat pour les vétérinaires officiels cadres de proximité (VOCP) en poste en abattoir - sortie ENSV 2019
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2019-647 du 17-09-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Avis de vacance d'un emploi de directeur(trice) départemental(e) interministériel(le) adjoint(e) - DDPP de Vendée
- Note de mobilité SG/DMC/2019-652 du 18-09-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Avis de vacance d'un emploi de directeur(trice) départemental(e) interministériel(le) adjoint(e) - DDCSPP de l'Ariège
- Note de mobilité SG/DMC/2019-670 du 20-09-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Avis de vacance d’un emploi de directeur(trice) régional(e) adjoint(e) de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes)
- Note de mobilité SG/DMC/2019-672 du 23-09-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Marne).
Service des ressources humaines
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-668 du 20-09-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures : - 2 postes à L'EPN de Mayotte ; - 1 poste à la DRAAF Haut-de-France.
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-675 du 26-09-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures : - 1 poste au SG/SRH ; - 2 postes à la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes.
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-676 du 26-09-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appels à candidatures : 13 postes dans le 2ème cercle.
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-671 du 23-09-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture.
Agence de services et de paiement
- Délégation de signature du 26-09-2019
  Délégation de signature n° 2019/ 76 /PDG - Direction Financière, Juridique et Logistique
- Délégation de signature du 26-09-2019
  Délégation de signature n° 2019/ 80 /PDG - Direction du Développement Rural et de la Pêche
FranceAgriMer
- Délégation de signature du 20-09-2019
  Décision n° CTRL/2019/06 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’établissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

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