Sommaire n° 4 du 17-01-2019 au 24-01-2019
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Arrêté
du 21-01-2019
Arrêté portant composition du comité technique spécial de service de la Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche.
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Arrêté
du 21-01-2019
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDQSPV/2019-48
du 18-01-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
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Note de service DGAL/SDSPA/2019-34
du 14-01-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plan de surveillance et plan de contrôle des contaminants, substances ou produits indésirables dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale - Année 2019 - Dispositions spécifiques.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-39
du 14-01-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Plan de contrôle des résidus chimiques chez les animaux de boucherie - 2019
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-47
du 21-01-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modalités de mise en œuvre des mesures de biosécurité dans les élevages de suidés en application de l'arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-49
du 18-01-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Plans de contrôle des résidus chimiques chez les volailles, lapins et gibiers – 2019.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-51
du 23-01-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Peste porcine africaine / mesures à mettre en place pour accélérer le dépeuplement des sangliers en zone d'observation renforcée et en particulier en zone blanche.
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Règlement technique
du 21-01-2019
Règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille
Texte de référence : Arrêté homologuant le règlement technique d’examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
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Note de service DGAL/SDQSPV/2019-48
du 18-01-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de service SG/DMC/2019-44
du 17-01-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l'Essonne)
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Note de service SG/DMC/2019-44
du 17-01-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-53
du 24-01-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 1 poste d'assistant(e) technique du directeur de crise à la DGAL, 1 poste de directeur(trice) de la communication à AgroParisTech, 1 poste de secrétaire national du RAPS, 1 poste d'agent de maintenance et gardien à l'INFOMA.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-54
du 24-01-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 15 postes dans le 2ème cercle.
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Arrêté
du 23-01-2019
Arrêté fixant la composition du comité technique spécial des services rattachés directement auprès du ministre
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Arrêté
du 15-01-2019
Arrêté portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France pour l'année 2018 (correspondants associés)
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Arrêté
du 21-01-2019
Arrêté portant tirage au sort des représentants du grade des adjoints techniques au sein de la commission administrative paritaire des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics et des représentants du grade des adjoints techniques au sein de la commission administrative paritaire des adjoints techniques de formation et de recherche
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Arrêté
du 21-01-2019
Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2018
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Arrêté
du 19-12-2018
Arrêté portant composition du comité technique spécial de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Arrêté
du 24-01-2019
Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 24-01-2019
Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 24-01-2019
Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
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Arrêté
du 24-01-2019
Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 24-01-2019
Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 15-01-2019
Arrêté portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France pour l'année 2018
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-53
du 24-01-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 15-01-2019
Délégation de signature n° 2019/ 05 /PDG - Direction Régionale de Guadeloupe - date d'effet du 01/11/2018
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Délégation de signature
du 15-01-2019
Délégation de signature n° 2019/ 06 /PDG - Inspection générale - date d'effet du 15/01/2019
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Délégation de signature
du 15-01-2019
Délégation de signature n° 2019/ 04 /PDG - Direction Régionale Pays de la Loire - date d'effet du 01/01/2019
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Délégation de signature
du 15-01-2019
Délégation de signature n° 2019/ 07 /PDG - Direction Régionale Hauts de France - date d'effet du 01/01/2019
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Délégation de signature
du 15-01-2019
Délégation de signature n° 2019/ 08 /PDG - Direction Régionale Auvergne Rhône-Alpes - date d'effet du 01/01/2019
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Délégation de signature
du 18-01-2019
AbrogéL'acte a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Décision n° 2019/01/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service du fonctionnement et de la comptabilité sis à Limoges
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Délégation de signature
du 15-01-2019
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 21-01-2019
Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2019/02 relative aux délégations de signature des agents de la direction « Interventions »
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Délégation de signature
du 18-01-2019
Décision n° CTRL/2019/01 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’établissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime
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Délégation de signature
du 21-01-2019
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
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Décision
du 08-01-2019
Décision DIVA 2018-11 relative à la mise en oeuvre des circonstances exceptionnelles dans le secteur des fruits et légumes à la Martinique
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Décision
du 08-01-2019
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Direction des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture
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Note de service DPMA/SDRH/2019-50
du 17-01-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Validation des documents de réexportation de légine australe pêchée en zone CCAMLR
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Note de service DPMA/SDRH/2019-50
du 17-01-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.