Cycle de formation 2019-2020 – Sessions nationales de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) Politiques de défense - Armement et économie de défense – Enjeux et stratégies maritimes

Modalités de mise en œuvre du volet action-collective du Dispositif National d’Aide à l'investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires.

Instruction conjointe pour la reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles et le contrôle du respect par les organisations interprofessionnelles des conditions liées à leur reconnaissance.

Programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions Ultrapériphériques POSEI France 2019 (Tomes 1 à 5)

Arrêté du 10/01/2019 portant approbation du règlement type de gestion (RTG) applicable sur le territoire des directives régionales d'aménagement Alsace

Arrêté du 10/01/2019 portant approbation du règlement type de gestion (RTG) applicable sur le territoire des directives régionales d'aménagement Limousin

Arrêté du 10/01/2019 portant approbation du règlement type de gestion (RTG) applicable sur le territoire des directives régionales d'aménagement de Bretagne

Arrêté du 10/01/2019 portant approbation du règlement type de gestion (RTG) applicable sur le territoire des directives régionales d'aménagement Centre - bassin ligérien

Arrêté du 10/01/2019 portant approbation du règlement type de gestion (RTG) applicable sur le territoire des directives régionales d'aménagement Poitou-Charentes - bassin ligérien

Arrêté du 10/01/2019 portant approbation du règlement type de gestion (RTG) applicable sur le territoire des directives régionales d'aménagement Pays de la Loire - bassin ligérien

Arrêté du 10/01/2019 portant approbation du règlement type de gestion (RTG) applicable sur le territoire des directives régionales d'aménagement Bretagne - bassin ligérien

Arrêté portant nomination à la commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire prévue au c) de l'article D.611-4 du code rural et de la pêche maritime

Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination " Cerise des coteaux du Ventoux "

Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination " Vanille de l'île de la Réunion "

Avis d'extension de l'accord interprofessionnel du 27 juin 2018 relatif à la cotisation au profit de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)

Enquête sur l'insertion scolaire et professionnelle à court terme des sortants de l'enseignement technique agricole au cours de l'année scolaire 2017-2018

label « Génération 2024 » pour les établissements publics et privés de l’enseignement agricole.

Liste des méthodes officielles référencées pour la réalisation des analyses officielles de détection et de dosage des benzimidazoles et autres anthelminthiques dans le muscle et le lait par CL/SM-SM et pour la détection et le dosage des benzimidazoles et autres anthelminthiques dans les œufs par CL/SM-SM.

Liste des méthodes officielles référencées pour la réalisation des analyses officielles de confirmation des tranquillisants dans les reins d’animaux, des résidus de chloramphénicol dans l’urine, de détection et de dosage des nitroïmidazoles dans le muscle et les œufs ; de détection et de dosage des anticoccidiens dans les œufs et le muscle, de détection et de confirmation des AINS dans le muscle et dans le lait et de détection des résidus à activité antibiotique dans le muscle.

Plans de surveillance et de contrôle de la chlordécone dans les denrées végétales destinées à l'alimentation humaine ou animale et dans les denrées animales destinées à l’alimentation humaine en Martinique et Guadeloupe pour 2019.

Plan de surveillance pour l'année 2019 de la contamination des denrées alimentaires animales par les radionucléides sur le territoire français.

Procédure d'agrément des établissements au titre du règlement (CE) n° 853/2004.

Gestion des suspicions ou des cas confirmés de pestes porcines en abattoir

Règlement technique d’examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Texte de référence : Arrêté du 23 janvier 2019 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Vacances d'un emploi de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP des Hautes-Alpes), d'un emploi de directeur départemental interministériel et d'un emploi directeur départemental adjoint (DDTM de Haute-Corse).

Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Jura)

Rectificatif de la note de service SG/SRH/SDCAR/2018-730 du 26/09/2018 sur la mise en place d'un nouveau référentiel de rémunération des agents contractuels d'enseignement CDD – CDI exerçant des fonctions d'enseignant et d'éducation des établissements d'enseignement technique agricole publics, pour la rentrée scolaire 2018.

Appel à candidatures : 22 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidature : - 1 poste de chef(fe) de la mission des affaires générales (MAG) au Secrétariat général.

Nombre de places offertes à l'examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Arrêté fixant la composition du comité consultatif ministériel des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté fixant la composition du comité technique national de l'enseignement agricole public

Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs

Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques

Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture

DÉCISION N° FranceAgriMer/Interventions/2019/03 relative aux délégations de signature des agents de la direction « Interventions »