OBJET : Instruction conjointe pour la reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles et le contrôle du respect par les organisations interprofessionnelles des conditions liées à leur reconnaissance.

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RESUME : La présente instruction technique s'attache à préciser les modalités d'instruction des demandes de reconnaissance des organisations interprofessionnelles et les modalités de contrôle du respect par les organisations interprofessionnelles des conditions liées à leur reconnaissance.

DGPE/SDC Bureau relations économiques et statuts des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1903165J	Instruction technique DGPE/SDC/2019-67 Publiée le 31-01-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DGAL  DGPE  DGCCRF  DGDDI  DB  DG MOM  CGEFI  Organisations interprofessionnelles
DESTINATAIRES D'INFORMATION :