Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 20 du 09-05-2019 au 16-05-2019

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Instruction technique DGPE/SDFCB/2019-379 du 14-05-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Appel à manifestation d'intérêt pour accompagner des projets territoriaux en faveur de la filière forêt-bois
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/MAPAT/2019-382 du 15-05-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Migration messagerie MELANIE
- Note de service DGER/SDEDC/2019-383 du 15-05-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Enquête 2019 : détermination de la vulnérabilité des CFA (sur données 2018) – Présentation de l'enquête et modalité de collecte des données.
- Note de service DGER/SDEDC/2019-384 du 15-05-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  enquête 2019 : détermination de la vulnérabilité des CFPPA (sur données 2018) – Présentation de l’enquête et modalité de collecte des données
- Arrêté du 06-05-2019
  Arrêté portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDPRAT/2019-385 du 15-05-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Publication de la nouvelle version de la fiche du processus Mesures incitatives
- Note de service DGAL/SDQSPV/2019-362 du 29-04-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Les nouvelles dispositions relatives au passeport phytosanitaire européen à partir du 14 décembre 2019
- Note de service DGAL/SDQSPV/2019-363 du 24-04-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Le nouveau format du passeport phytosanitaire européen à partir du 14 décembre 2019
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-389 du 15-05-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Biosécurité en élevage de suidés - clôtures
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2019-376 du 10-05-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Vacances d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de l'Aube) et d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT adjoint de l'Aube)
Service des ressources humaines
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-386 du 16-05-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures : 21 postes dans le 2ème cercle.
- Arrêté du 14-05-2019
  Arrêté portant nomination des représentants du corps de l’inspection générale de l’agriculture au sein de la commission prévue à l’article 2 du décret n°94-1085 du 14 décembre 1994
- Arrêté du 14-05-2019
  Arrêté portant nomination des représentants du corps de l'inspection générale de l'agriculture au sein de la commission prévue à l'article 7 du décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001
- Arrêté du 14-05-2019
  Arrêté portant composition de la section spécialisée "Action sociale" du comité technique ministériel
- Arrêté du 14-05-2019
  Arrêté portant composition de la section spécialisée "Alimentation" du comité technique ministériel
- Arrêté du 14-05-2019
  Arrêté portant composition de la section spécialisée "Formation continue" du comité technique ministériel
- Arrêté du 16-04-2019
  Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des assistants ingénieurs du ministère chargé de agriculture
- Arrêté du 15-05-2019
  Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des ingénieurs de recherche du ministère chargé de agriculture
Agence de services et de paiement
- Délégation de signature du 07-05-2019
  Délégation de signature n° 2019/ 40 /PDG - Direction de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales - date d'effet du 01/04/2019
FranceAgriMer
- Décision du 29-04-2019
  Décision INTV-GPASV-2019-10 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation des marcs de raisin et des lies de vin en application des programmes d’aide nationale de l’OCM vitivinicole 2019-2023 ainsi qu’aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification
- Délégation de signature du 09-05-2019
  Décision du 9 mai 2019 désignant les représentants et mandataires de l'Agent comptable de FranceAgriMer
- Décision du 13-05-2019
  Décision MF-INTV-2019-13 portant modification de la décision MF-INTV-2018-38 du 9 octobre 2018 dont l’objectif est de définir les actions de l’Etablissement visant à la mise en place de politique de développement durable et de qualité menées pour la filière pêche et aquaculture.
Bureau du cabinet
- Note de service CAB/MD/2019-381 du 15-05-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Candidatures pour la 218ème session régionale de l'Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) Dijon / Besançon du 12 novembre au 19 décembre 2019 Mots-clés : Candidatures 218ème session régionale – Dijon – Besançon - IHEDN

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