Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 09-05-2019
Statut : Publié
OBJET : Décision du 9 mai 2019 désignant les représentants et mandataires de l'Agent comptable de FranceAgriMer
DATE DE PUBLICATION : 16-05-2019
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