Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2019-389
du 15-05-2019
Statut : EnVigueur
OBJET : Biosécurité en élevage de suidés - clôtures
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RESUME : En application de l'arrêté ministériel du 16/10/2018, la présente instruction décrit les dispositifs techniques permettant d'assurer l'absence d'intrusion de suidés sauvage dans les exploitations et de contact direct avec les suidés détenus. Elle prend en compte le mode d'élevage et les installations où sont détenus les suidés.
DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1914314J |
Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-389 Publiée le 16-05-2019 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D221-1 à R221-4)
Cette instruction est parue au sommaire du 23-05-2019.