Sommaire n° 6 du 31-01-2019 au 07-02-2019
-
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
-
Instruction technique DGPE/SDC/2019-102
du 05-02-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur SMIC net annuel.
-
Arrêté
du 28-01-2019
Arrêté relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel relatif à la cotisation prélevée au bénéfice des actions de l'Association Nationale Interprofessionnelle Caprine (ANICAP)
-
Cahier des charges
du 25-01-2019
Cahier des charges du label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé »
Texte de référence : Arrêté du 25 janvier 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé »
-
Cahier des charges
du 25-01-2019
Cahier des charges du label rouge n° LA 12/01 « Pizzas cuites au feu de bois surgelées »
Texte de référence : Arrêté du 25 janvier 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 12/01 « Pizzas cuites au feu de bois surgelées »
-
Instruction technique DGPE/SDC/2019-102
du 05-02-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
-
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
-
Note de service DGER/SDES/2019-104
du 05-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Lancement du second appel à projet « innovation pédagogique dans l'enseignement supérieur agricole » pour l'année 2019.
-
Note de service DGER/SDES/2019-107
du 06-02-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Définition de la grille d'évaluation de l'épreuve E1 « Expression française et culture socioéconomique » du BTSA.
-
Note de service DGER/SDPFE/2019-105
du 05-02-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
modalités du déploiement du livret scolaire unique (LSU) dans les établissements de l'enseignement agricole.
-
Note de service DGER/SDPFE/2019-89
du 01-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
9ème édition de la semaine de l'industrie.
-
Note de service DGER/SDRICI/2019-93
du 05-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Campagne de saisie des données 2018 sous ALEXIA et préparation du nouveau système de gestion des données.
-
Note de service DGER/SDES/2019-104
du 05-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
-
Direction générale de l'alimentation
-
Note de service DGAL/MUS/2019-86
du 01-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Publication du bilan et des statistiques des alertes dans le domaine alimentaire enregistrées par la mission des urgences sanitaires en 2017
-
Note de service DGAL/MUS/2019-87
du 01-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Publication du bilan et des statistiques des toxi-infections alimentaires collectives et des cas humains pour l'année 2017
-
Instruction technique DGAL/SDASEI/2019-2
du 02-01-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Plan de surveillance de la contamination biologique et physico-chimique des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale en poste d'inspection frontalier
-
Instruction technique DGAL/SDPAL/2019-81
du 24-01-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Plan de surveillance des contaminants chimiques du milieu aquatique dans les produits de la pêche – 2019
-
Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-103
du 01-02-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Mise en service des applications USAGERS et APPROBATIONS de RESYTAL dans le domaine de l’alimentation animale et des aliments médicamenteux.
-
Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-71
du 29-01-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Visite sanitaire petits ruminants : Campagne 2019-2020, bonne utilisation des antiparasitaires.
-
Note de service DGAL/SDSPA/2019-75
du 29-01-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Maillage du territoire par les vétérinaires mandatés dans le domaine apicole.
-
Note de service DGAL/SDSPA/2019-88
du 01-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Fièvre Hémorragique de Crimée-Congo (CCHF) en Corse
-
Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-94
du 01-02-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Plan de contrôle des résidus chimiques dans les poissons d'élevage, le lait, les oeufs et le miel - 2019.
-
Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-920
du 18-12-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan exploratoire relatif à la contamination des viandes et foies de veau par Campylobacter au stade de la distribution - 2019
-
Note de service DGAL/MUS/2019-86
du 01-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
-
Délégation à la mobilité et aux carrières
-
Note de mobilité SG/DMC/2019-80
du 01-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacances de trois emplois de directeur départemental interministériel (DDTM de Corse-du-Sud, DDT adjoint du Val-d'Oise et DDT adjoint de Tarn-et-Garonne)
-
Note de service SG/DMC/2019-96
du 05-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint de l'Essonne
-
Note de service SG/DMC/2019-97
du 05-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
-
Note de service SG/DMC/2019-98
du 05-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance de l'emploi de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe
-
Note de mobilité SG/DMC/2019-80
du 01-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
-
Service des ressources humaines
-
Note de service SG/SRH/2019-84
du 01-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation (CPE) (session 2019).
-
Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-109
du 06-02-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Guide et outils d’aide au recrutement permettant de garantir l’égalité de traitement et l’absence de discrimination entre les candidats aux emplois du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
-
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-110
du 05-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Campagne de mobilité ONF - HIVER 2019
-
Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-112
du 05-02-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements de l’enseignement supérieur agricole ou vétérinaire.
-
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-113
du 07-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : - 1 poste de délégué Régional aux Technologies de l’Information et de la Communication à la (DRIAAF).
-
Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-114
du 07-02-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Campagne de mobilité des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, pour la rentrée scolaire 2019.
-
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-116
du 06-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 10 postes dans le 2ème cercle.
-
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-92
du 07-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
Campagne de mobilité générale du printemps 2019
-
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-106
du 06-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places à pourvoir aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal).
-
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-117
du 07-02-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Barème 2019 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA.
-
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-82
du 01-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places offertes aux concours externes et internes pour le recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2019).
-
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-83
du 01-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places offertes aux concours externes et internes pour le recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et d'accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2019).
-
Arrêté
du 14-12-2018
Arrêté du 14 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l’année 2019
-
Arrêté
du 14-12-2018
Arrêté du 14 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2019.
-
Arrêté
du 14-12-2018
Arrêté du 14 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre l’année 2019
-
Note de service SG/SRH/2019-84
du 01-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
-
Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
-
Arrêté
du 01-02-2019
Arrêté modifiant l'arrêté du 29 janvier 2014 fixant la composition de la commission disciplinaire nationale prévue à l'article D723-149 du code rural et de la pêche maritime
-
Arrêté
du 01-02-2019
-
Agence de services et de paiement
-
Délégation de signature
du 04-02-2019
Décision n° 2019/02/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature du fondé de pouvoir sis à Limoges
-
Délégation de signature
du 04-02-2019
Décision n° 2019/03/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature de la chargée de mission juridique sise à Limoges
-
Délégation de signature
du 04-02-2019
Décision n° 2019/04/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature du chargé de mission des ressources humaines et des missions transverses sis à Limoges
-
Délégation de signature
du 04-02-2019
Décision n° 2019/05/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service de conception et de pilotage du contrôle sis à Limoges
-
Délégation de signature
du 04-02-2019
Décision n° 2019/06/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service d’assistance à maîtrise d’ouvrage applicative sis à Limoges
-
Délégation de signature
du 04-02-2019
Décision n° 2019/07/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service des interventions dépenses sis à Limoges
-
Délégation de signature
du 04-02-2019
Décision n° 2019/08/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service des interventions recouvrement sis à Limoges
-
Délégation de signature
du 04-02-2019
AbrogéL'acte a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Décision n° 2019/09/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service du fonctionnement et de la comptabilité sis à Limoges
-
Délégation de signature
du 04-02-2019
Décision n° 2019/10/ASP/AC Limoges relative aux délégations de signature du fondé de pouvoir sis à Montreuil-sous-Bois
-
Délégation de signature
du 04-02-2019
Décision n° 2019/11/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service des interventions recouvrement sis à Montreuil-sous-Bois
-
Délégation de signature
du 04-02-2019
Décision n° 2019/12/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service des interventions dépenses sis à Montreuil-sous-Bois
-
Délégation de signature
du 05-02-2019
Délégation de signature n° 2019/ 20 /PDG - Direction Régionale Bretagne - date d'effet du 01/01/2019
-
Délégation de signature
du 05-02-2019
Délégation de signature n° 2019/ 19 /PDG - Direction des Contrôles - date d'effet du 15/01/2019
-
Délégation de signature
du 04-02-2019
-
FranceAgriMer
-
Décision
du 25-01-2019
Décision INTV-GPASV-2019-03 modifiant la décision INTV-GPASV-2018-22 du 13 septembre 2018 relative à la mise en oeuvre des plans collectifs de restructuration du vignoble 2018-2019 à 2020-2021 en application de l’OCM vitivinicole pour le programme d’aide national 2019-2023.
-
Délégation de signature
du 04-02-2019
Décision du 4 février 2019 désignant les représentants et mandataires de l'Agent comptable de FranceAgriMer
-
Décision
du 25-01-2019