Bulletin officiel

Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur SMIC net annuel.

Arrêté relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel relatif à la cotisation prélevée au bénéfice des actions de l'Association Nationale Interprofessionnelle Caprine (ANICAP)

Texte de référence : Arrêté du 28 janvier 2019 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel relatif à la cotisation prélevée au bénéfice des actions de l’Association nationale interprofessionnelle Caprine (ANICAP)

Cahier des charges du label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé »

Texte de référence : Arrêté du 25 janvier 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé »

Cahier des charges du label rouge n° LA 12/01 « Pizzas cuites au feu de bois surgelées »

Texte de référence : Arrêté du 25 janvier 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 12/01 « Pizzas cuites au feu de bois surgelées »

Lancement du second appel à projet « innovation pédagogique dans l'enseignement supérieur agricole » pour l'année 2019.

Définition de la grille d'évaluation de l'épreuve E1 « Expression française et culture socioéconomique » du BTSA.

modalités du déploiement du livret scolaire unique (LSU) dans les établissements de l'enseignement agricole.

9ème édition de la semaine de l'industrie.

Campagne de saisie des données 2018 sous ALEXIA et préparation du nouveau système de gestion des données.

Publication du bilan et des statistiques des alertes dans le domaine alimentaire enregistrées par la mission des urgences sanitaires en 2017

Publication du bilan et des statistiques des toxi-infections alimentaires collectives et des cas humains pour l'année 2017

Plan de surveillance de la contamination biologique et physico-chimique des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale en poste d'inspection frontalier

Plan de surveillance des contaminants chimiques du milieu aquatique dans les produits de la pêche – 2019

Mise en service des applications USAGERS et APPROBATIONS de RESYTAL dans le domaine de l’alimentation animale et des aliments médicamenteux.

Visite sanitaire petits ruminants : Campagne 2019-2020, bonne utilisation des antiparasitaires.

Maillage du territoire par les vétérinaires mandatés dans le domaine apicole.

Fièvre Hémorragique de Crimée-Congo (CCHF) en Corse

Plan de contrôle des résidus chimiques dans les poissons d'élevage, le lait, les oeufs et le miel - 2019.

Plan exploratoire relatif à la contamination des viandes et foies de veau par Campylobacter au stade de la distribution - 2019

Vacances de trois emplois de directeur départemental interministériel (DDTM de Corse-du-Sud, DDT adjoint du Val-d'Oise et DDT adjoint de Tarn-et-Garonne)

Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint de l'Essonne

Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Vacance de l'emploi de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe

Nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation (CPE) (session 2019).

Guide et outils d’aide au recrutement permettant de garantir l’égalité de traitement et l’absence de discrimination entre les candidats aux emplois du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Campagne de mobilité ONF - HIVER 2019

Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements de l’enseignement supérieur agricole ou vétérinaire.

Appel à candidature : - 1 poste de délégué Régional aux Technologies de l’Information et de la Communication à la (DRIAAF).

Campagne de mobilité des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, pour la rentrée scolaire 2019.

Appel à candidatures : 10 postes dans le 2ème cercle.

Campagne de mobilité générale du printemps 2019

Nombre de places à pourvoir aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal).

Barème 2019 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA.

Nombre de places offertes aux concours externes et internes pour le recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2019).

Nombre de places offertes aux concours externes et internes pour le recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et d'accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2019).

Arrêté du 14 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l’année 2019

Arrêté du 14 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2019.

Arrêté du 14 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre l’année 2019

Arrêté modifiant l'arrêté du 29 janvier 2014 fixant la composition de la commission disciplinaire nationale prévue à l'article D723-149 du code rural et de la pêche maritime

Décision n° 2019/02/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature du fondé de pouvoir sis à Limoges

Décision n° 2019/03/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature de la chargée de mission juridique sise à Limoges

Décision n° 2019/04/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature du chargé de mission des ressources humaines et des missions transverses sis à Limoges

Décision n° 2019/05/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service de conception et de pilotage du contrôle sis à Limoges

Décision n° 2019/06/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service d’assistance à maîtrise d’ouvrage applicative sis à Limoges

Décision n° 2019/07/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service des interventions dépenses sis à Limoges

Décision n° 2019/08/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service des interventions recouvrement sis à Limoges

Décision n° 2019/09/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service du fonctionnement et de la comptabilité sis à Limoges

Décision n° 2019/10/ASP/AC Limoges relative aux délégations de signature du fondé de pouvoir sis à Montreuil-sous-Bois

Décision n° 2019/11/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service des interventions recouvrement sis à Montreuil-sous-Bois

Décision n° 2019/12/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service des interventions dépenses sis à Montreuil-sous-Bois

Délégation de signature n° 2019/ 20 /PDG - Direction Régionale Bretagne - date d'effet du 01/01/2019

Délégation de signature n° 2019/ 19 /PDG - Direction des Contrôles - date d'effet du 15/01/2019

Décision INTV-GPASV-2019-03 modifiant la décision INTV-GPASV-2018-22 du 13 septembre 2018 relative à la mise en oeuvre des plans collectifs de restructuration du vignoble 2018-2019 à 2020-2021 en application de l’OCM vitivinicole pour le programme d’aide national 2019-2023.

Décision du 4 février 2019 désignant les représentants et mandataires de l'Agent comptable de FranceAgriMer