Arrêté du 28-01-2019

Statut : Publié

OBJET : Arrêté relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel relatif à la cotisation prélevée au bénéfice des actions de l'Association Nationale Interprofessionnelle Caprine (ANICAP)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 28 janvier 2019 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel relatif à la cotisation prélevée au bénéfice des actions de l’Association nationale interprofessionnelle Caprine (ANICAP)

DATE DE PUBLICATION : 07-02-2019

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