Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2019-114
du 07-02-2019
Statut : EnVigueur
OBJET : Campagne de mobilité des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, pour la rentrée scolaire 2019.
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RESUME :
SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche (BE2FR) (Suivi par Anne HOSATTE / Françoise DAGUENE)
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-114 Publiée le 07-02-2019 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/SRFD (Services régionaux de la formation et du développement) DAAF/SFD (Services de la formation et du développement) Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l'article L.813-8 du code rural Inspection de l'Enseignement Agricole Fédérations (CNEAP/UNREP) Organisations syndicales de l'enseignement privé agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10060 - Parcours, compétences et carrières
Cette instruction est parue au sommaire du 07-02-2019.