OBJET : Mise en place du mouvement des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, pour la rentrée scolaire 2018.

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RESUME : La présente note de service définit les modalités du mouvement de l'emploi des personnels enseignants et de documentation sous contrat de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour la rentrée scolaire 2018.

SG/SRH/SDCAR	Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-104 Publiée le 08-02-2018
Date de fin de validité : 29-06-2018 date limite de réponse : 02-02-2018	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2019-114 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  D.R.A.A.F. / SRFD (services régionaux de la formation et du développement)  D.A.A.F. / SFD (services de la formation et du développement) Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural.  Inspection de l'Enseignement Agricole ;  Fédérations (CNEAP / UNREP) ;  Organisations syndicales de l'enseignement privé agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :