Sommaire n° 37 du 05-09-2019 au 12-09-2019
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Cahier des charges
du 27-08-2019
Cahier des charges modifié de l'AOC "Vinsobres"
Texte de référence : Arrêté du 27 août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres »
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Accord interprofessionnel
du 12-09-2019
Accord interprofessionnel annoncé dans l'arrêté "portant extension de l'avenant à l’accord interprofessionnel conclu le 13 juin 2019 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) et relatif au suivi d'une étude expérimentale ANSES/DGAL/ENVT/CIFOG"
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Avis
du 12-09-2019
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) pour l'année 2019
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Accord interprofessionnel
du 12-09-2019
Accord interprofessionnel annoncé dans l'arrêté "portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) et relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés".
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Cahier des charges
du 27-08-2019
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDES/2019-628
du 04-09-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Déconcentration de la délivrance de certains diplômes de l'enseignement supérieur agricole relevant du ministère chargé de l'agriculture.
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Note de service DGER/SDPFE/2019-637
du 10-09-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Organisation de l'activité rugby dans l'enseignement agricole pour l'année scolaire 2019-2020.
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Note de service DGER/SDES/2019-628
du 04-09-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-638
du 11-09-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) - Mise à jour de la liste des départements ou zones épidémiologiquement favorables
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-638
du 11-09-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2019-633
du 10-09-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM des Alpes-Maritimes)
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Note de mobilité SG/DMC/2019-633
du 10-09-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-636
du 12-09-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
Campagne de mobilité générale d'automne 2019 - Additif à la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-485 du 04/07/2019
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-635
du 10-09-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places à pourvoir à l'examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l'État.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-636
du 12-09-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 09-09-2019
Délégation de signature n° 2019/ 71 /PDG - Direction des ressources humaines
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Délégation de signature
du 11-09-2019
Délégation de signature n° 2019/ 72 /PDG - Direction Régionale Provence Alpes - Côte d'Azur - Corse
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Délégation de signature
du 09-09-2019
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 11-09-2019
Décision n°FranceAgriMer/SG/2019/03 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général
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Délégation de signature
du 11-09-2019