OBJET : Déconcentration de la délivrance de certains diplômes de l'enseignement supérieur agricole relevant du ministère chargé de l'agriculture.

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RESUME : Règles et procédures de signature des diplômes des établissements d'enseignement supérieur agricole.

DGER/SDES bureau des formations de l'enseignement supérieur	Note de service DGER/SDES/2019-628 Publiée le 05-09-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF Hauts de France - DRAAF Grand-Est - DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - DRAAF Occitanie - DRAAF Centre Val-de-Loire - DRAAF Auvergne Rhône-Alpes - DRAAF Nouvelle-Aquitaine  Etablissements d'enseignement supérieur agricole privés  Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier SupAgro)  Université de Bourgogne - Université de Montpellier - Université de Bordeaux - Université de Reims - Université Paul Sabatier -Toulouse 3
DESTINATAIRES D'INFORMATION :